Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par 3E Création, nom commercial exploité par Estelle Poirot EI.

E-mail : 3e.creation03@gmail.com

Numéro SIRET : En cours d'attribution

Les informations légales complètes de l'entreprise sont accessibles dans les Mentions légales du site.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3E Création commercialise ses créations artisanales de bijoux auprès de consommateurs via son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits lorsque celles-ci sont disponibles. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal des créations, des matériaux utilisés, des réglages d'affichage des écrans ou de légères différences de fabrication.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

3E Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés.

3E Création se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées fournies lors de la commande, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de toute circonstance empêchant raisonnablement l'exécution de la commande.

Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande par le Client sera étudiée dans la mesure du possible avant son expédition.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles, codes de réduction ou cartes cadeaux éventuellement proposés sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion.

Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de leur valeur en numéraire.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour les produits standards en stock.

Les créations réalisées sur mesure nécessitent un délai de fabrication de 1 à 2 semaines ouvrées avant expédition.

Les délais de livraison dépendent des services de La Poste et sont communiqués à titre indicatif.

Conformément à la législation en vigueur, les produits restent sous la responsabilité de 3E Création jusqu'à leur remise physique au Client.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

3E Création ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une impossibilité de livraison ou d'un retour du colis résultant d'une erreur, d'une omission ou d'une information inexacte fournie par le Client.

Dans le cas où un colis serait retourné à 3E Création pour l'un de ces motifs, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

En cas de perte, retard ou dommage pendant le transport, le Client est invité à contacter 3E Création à l'adresse suivante : 3e.creation03@gmail.com.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements accessible sur le site.

Article 10 – Produits sur mesure et personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

La fabrication des créations sur mesure débute dès validation du paiement.

Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne peuvent être ni annulées, ni retournées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice légalement reconnu.

Article 11 – Garantie légale de conformité et vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, 3E Création procédera, conformément aux dispositions légales applicables, à la réparation ou au remplacement du produit concerné.

Lorsque la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés au regard de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, une réduction du prix ou un remboursement total ou partiel pourra être proposé dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination, d'un choc, d'une négligence, d'une modification du produit ou d'un défaut d'entretien.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute information complémentaire relative à ses droits, le Client peut consulter les dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

3E Création ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

[médiateur]

Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées dès l'adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation.